Le DPE, le diagnostic à usages multiples surtout depuis sa réforme de juillet 2021 !

Pourquoi faire réaliser le DPE et précisément celui en vigueur ?

Élémentaire pour vendre ou pour louer puisqu’il doit être réalisé avant même la publication de l’annonce immobilière, le DPE possède aussi d’autres utilités et surtout depuis sa réforme du 1er juillet 2021. En effet, depuis cette date, le DPE a acquis l’opposabilité grâce à une refonte qui l’a fiabilisé, enrichi et qui a aussi modifié la présentation de son rapport, le rendant plus compréhensible et plus pédagogique. Ainsi, la réalisation du DPE devient très avantageuse à titre volontaire avant une rénovation, d’autant plus que le DPE comporte désormais des bouquets de travaux d’amélioration de la performance énergétique très détaillés. Le DPE est également obligatoire à la fin d’un chantier de construction neuve. Il est aussi essentiel pour connaître l’évolution de la performance énergétique du bien au regard de l’ancien DPE et pour connaitre son positionnement au regard des obligations et mesures répressives issues de la loi Climat et résilience à l’égard des logements énergivores et notamment des « passoires énergétiques » (obligation de fournir un audit énergétique pour une vente, gel des loyers, interdiction de louer, etc.).

Quelles sont les deux informations essentielles fournies par le DPE ?

Le DPE communique la note de performance énergétique d’un bien ainsi que sa note en termes d’impact environnemental. Depuis la réforme du DPE, la note de performance énergétique affichée sur le rapport DPE et à renseigner dans les annonces immobilières est accompagnée de deux seuils. Il s’agit du seuil d’énergie annuelle consommée et de celui d’émissions annuelles de CO2. Ce double seuil traduit l’introduction de l’empreinte carbone dans le calcul du DPE, un impact qui l’emporte sur le résultat final si la note de l’étiquette climat est plus mauvaise que la note énergétique. Ce nouveau mode d’attribution de la note de performance du logement, qui passe par un calcul de l’évaluation des consommations d’énergie et des émissions de CO2 uniquement par la méthode 3CL, risque de modifier la note des anciens DPE. Il est donc essentiel d’anticiper les conséquences de ce mode de calcul dès que possible. Dans tous les cas, tous les anciens DPE ne pourront plus être utilisés à compter de 2025 et ce, dans l’ordre suivant : d’abord les DPE d’avant 2018, à compter de 2023 et ensuite les DPE de 2018 au 30 juin 2021, à compter de 2025.