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Diagnostic Plomb, à avoir dans toutes les situations

Pour les biens anciens, le diagnostic du plomb est obligatoire en cas de vente comme de location.

Risque d'Exposition au Plomb : quels sont les biens concernés ?

Impliquent un risque d'exposition au plomb tous les biens immobiliers qui ont été bâtis avant le 1er janvier 1949.

D'où l'obligation de diagnostic plomb dans ce type de biens, en cas de transaction.

Toutefois, certains logements bâtis après 1949 peuvent aussi contenir du plomb puisque les peintures au plomb sont restées accessibles dans le commerce jusqu'au début des années 1990.

CREP : identique pour vendre et pour louer ?

Les finalités du constat relatif au plomb sont identiques que l'on vende ou que l'on loue : identifier le plomb dans les revêtements et mesurer la quantité de produit par centimètre carré.

Seule la durée de validité varie entre un CREP de vente et un constat de location.

En cas de présence de plomb, le diagnostic vente est valable un an alors que le rapport de location reste valable durant six ans.  

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